Droit immobilier
Notre office vous accompagne dans tous les domaines touchant à l’immobilier. Nous disposons de deux pôles : un pôle construction et promotion immobilière et un pôle immobilier des particuliers et des acteurs publics.
Notre étude notariale Notalys dispose d’une expérience solide et reconnue dans le domaine du droit immobilier.
En nous confiant votre projet immobilier, vous bénéficiez :
– D’un accompagnement personnalisé et adapté à la spécificité de chaque transaction.
– D’une transparence totale, avec des explications claires à chaque étape.
– Du suivi de votre dossier par un collaborateur dédié, afin de le traiter dans les délais et de sécuriser vos transactions.
– D’une expertise multidisciplinaire, couvrant à la fois le droit de la famille, le droit des affaires et le droit immobilier.
Immobilier des particuliers
Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier ?
L’acquisition de votre résidence principale est un moment important de votre vie.
Vous souhaitez également investir dans la pierre pour acheter un bien locatif ou acquérir vos locaux professionnels.
Lors de l’achat ou de la vente de votre bien immobilier, nos notaires experts jouent un rôle essentiel pour sécuriser la transaction. Nous vous accompagnons dans :
– La rédaction et la signature de la promesse de vente puis de la vente.
– L’analyse juridique des documents (titre de propriété, cadastre, servitudes, etc…).
– La préparation des modalités de l’acquisition : financement, acquisition en indivision ou avec une société.
– L’enregistrement de la transaction auprès des autorités compétentes.
Nous vous épaulons dans votre projet afin d’élaborer avec vous le montage immobilier le plus adapté à votre situation en tenant compte de votre situation familiale, patrimoniale et fiscale. Si vous achetez en indivision, nous déterminerons vos proportions d’acquisition.
Nous étudions avec vous le mode de détention le plus adapté de votre bien immobilier : société civile immobilière, société à responsabilité limitée, démembrement de propriété, indivision, etc…
Promotion immobilière
Notre expertise à la fois auprès des acteurs publics et des investisseurs, fait de nous un conseil privilégié pour les opérateurs privés, les collectivités locales et les bailleurs sociaux.
Avant même le début d’un projet de promotion immobilière, nous accompagnons les promoteurs dans les phases préparatoires.
Nous sécurisons les accords entre propriétaires et promoteurs par la rédaction de l’avant-contrat et de ses avenants éventuels, puis nous assurons le suivi du projet de construction.
Nous mettons en place l’organisation juridique de l’ensemble immobilier : règlement de copropriété, division en volumes, rédaction de statuts d’association syndicale libre ou d’association foncière urbaine libre.
Enfin nous préparons les actes de vente en l’état futur d’achèvement et avons à cœur d’apporter la sérénité aux acquéreurs de leur futur logement.
Immobilier des collectivités locales et habitat social
L’étude notariale Notalys accompagne les collectivités locales dans leurs opérations immobilières. Nous intervenons pour les acquisitions et ventes du patrimoine immobilier détenu par les acteurs publics et mixtes.
Nous apportons notre audit sur les questions de domanialité et de déclassement ainsi que dans la rédaction des délibérations.
Fort d’une expérience de plusieurs années, nos notaires experts et notre équipe accompagnent les bailleurs sociaux dans le cadre d’opérations de logements sociaux :
– Analyse et montage d’opérations
– Acquisitions de terrains ou d’appartements en bloc
– Bail réel solidaire
– Bail à construction
– Cessions de logements