Ingénierie patrimoniale

Votre vie privée évolue : vous vous mariez, vous accueillez un enfant, votre famille est recomposée, ou encore votre patrimoine se modifie, alors il est peut-être temps de vérifier que l’organisation de votre patrimoine correspond à vos besoins et à votre situation familiale.

Les notaires et collaborateurs de l’office Notalys vous présenteront les solutions prévues par la loi pour protéger votre couple. Nous vous expliquerons les atouts et les inconvénients de chaque statut (concubinage, mariage, Pacs). Nous étudierons également l’opportunité de modifier votre contrat de Pacs, d’aménager votre régime matrimonial ou d’en changer.

Cette analyse permettra de faire le point en cas de décès d’un des membres du couple. Nous vous accompagnerons et vous conseillerons pour rédiger votre testament, une donation entre époux ainsi que les clauses bénéficiaires de vos assurances-vie.

Et si votre état de santé vient à se dégrader ?
Savez-vous que vous pouvez désigner une personne de confiance pour vous assister dans vos démarches médicales ou bien encore prévoir à qui confier la gestion de vos biens ?
Nous vous conseillerons sur les différents dispositifs prévus par loi : mandat de protection future, mandat à effet posthume, directives anticipées et désignation d’une personne de confiance.
Nous vous proposons des solutions sur mesure permettant d’organiser à l’avance votre protection et de mettre en place les instructions nécessaires pour assurer la préservation de votre cadre de vie.

Nous vous proposons d’analyser votre patrimoine par un notaire expert afin de vous accompagner dans la préservation, la valorisation et la transmission de vos biens tout en protégeant vos proches. Anticiper permet d’organiser.
Notre connaissance multidisciplinaire du droit, en particulier en droit de la famille, en droit des biens et en droit des sociétés, nous permet de vous proposer des schémas adaptés à votre situation.

Plusieurs solutions et différentes techniques s’offrent à nous pour organiser au mieux votre patrimoine et le transmettre.
Ainsi, selon votre situation, sommes-nous en mesure de vous proposer notamment les axes suivants :

– Adaptation de votre régime matrimonial.
– Démembrement de propriété d’un bien ou de parts de société permettant de transmettre la nue-propriété tout en conservant l’usufruit (usage ou revenus du bien).
– Modification des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, éventuellement en démembrement de propriété.
– Mise en place de sociétés familiales, sociétés civiles ou sociétés à responsabilité limitée de famille.
– Modification des statuts existants de votre société afin notamment d’adapter les clauses d’agrément et les pouvoirs du gérant ; mise en place de convention entre associé nu-propriétaire et usufruitier.
– Transmission de votre vivant et répartition des biens entre vos enfants grâce aux donations et donations-partages.
– Transmissions aux petits-enfants au travers des donations-partages transgénérationnelles.
– Mise en place de pactes Dutreil pour la transmission des entreprises.
– Elaboration de testaments au profit de vos proches ou d’associations.
– Rédaction de donations entre époux.

Chacune de nos propositions sera construite eu égard à votre situation familiale et à vos objectifs tout en recherchant la solution fiscale la plus pertinente, la plus avantageuse tout en vous apportant la sécurité juridique