Droit de la famille

Vous vivez à deux ?
Vous envisagez de vous marier ou de conclure un PACS (Pacte Civil de Solidarité) ? Savez-vous que les partenaires pacsés ne sont pas héritiers l’un de l’autre ?
Il est important de comprendre les implications juridiques de ces unions que nous aurons à cœur de vous expliquer. Nous vous guidons dans le choix du contrat le plus adapté à votre situation (communauté, séparation de biens, etc…) et nous rédigeons pour vous, votre contrat de mariage ou de PACS sur mesure.
Des changements dans votre vie peuvent également rendre nécessaire une modification ou une adaptation de votre contrat de mariage ou de PACS. Nous étudierons avec vous l’opportunité de procéder à un changement ou à un aménagement de votre régime matrimonial ou pacsal.

La vie n’est pas un long fleuve tranquille !
La séparation est une étape difficile, et il est essentiel d’être bien conseillé.
En tant que notaire, nous intervenons dans la gestion des conséquences patrimoniales du divorce tant amiable que judiciaire. Nos notaires spécialistes en divorce établissent les actes de partage en coordination avec vos avocats.
Partenaires ou concubins, nous préparons également la répartition de vos biens.

Votre famille et votre patrimoine évoluent ; la fiscalité change. Il est peut-être temps de penser à organiser la transmission de votre patrimoine.
Protéger vos proches après votre décès est également primordial.
Les donations se révèlent un bel outil pour transmettre de votre vivant à vos enfants et petits-enfants et mettre à l’abri votre famille.
Si vous avez plusieurs enfants, pensez à la donation-partage, source d’égalité et de sérénité.
Enfin, nous vous conseillons sur la rédaction de votre testament et vous guidons dans l’organisation de votre succession en respectant vos volontés et le cadre légal.
Nous vous proposons les services suivants :
– Organisation et planification successorale
– Rédaction de testament
– Donation, donation-partage, donation entre époux

Vous avez perdu un proche ?
Nos notaires experts et notre équipe vous accompagnent dans cette épreuve et à chaque étape, depuis le décès jusqu’au partage des biens.
La gestion d’une succession peut s’avérer complexe et nécessite une véritable expertise juridique.
Notalys vous apporte aussi son regard d’expert en matière de successions internationales et notamment transfrontalières.
Nous vous accompagnons dans les démarches administratives. Nous établissons les différents actes nécessaires :
– L’acte de notoriété permettant d’identifier les héritiers.
– L’inventaire du patrimoine.
– La déclaration de succession : document fiscal obligatoire détaillant l’actif et le passif de la succession et devant être déposé dans les six mois du décès.
– L’attestation immobilière permettant de constater la transmission des biens immobiliers.
– Le partage des biens permettant de répartir le patrimoine entre les héritiers.
Nous avons à cœur de vous accompagner dans ce moment difficile tout en vous apportant sécurité et qualité juridique.

L’adoption est un acte juridique fort qui crée un lien de filiation entre un enfant et ses parents adoptifs. Nous sommes là pour vous expliquer les différentes formes d’adoption et vous assister dans les démarches administratives.
La reconnaissance d’enfant est également un aspect important du droit de la filiation que nous traitons.

Notre situation géographique proche de la Suisse et notre clientèle étrangère nous amènent à gérer des questions relatives à l’application de droit étranger, en particulier en droit de la famille.
Nos notaires experts sauront vous conseiller en présence d’éléments d’extranéité dans votre dossier. Ainsi, lorsque l’une des parties (donateur, donataire, défunt, héritiers, etc…) réside hors de France, en particulier en Suisse, ou lorsqu’un bien est détenu à l’étranger, nous recherchons quelle est la loi du pays applicable à votre cas. Bien souvent, une situation peut donner lieu à l’application de la loi étrangère sur une problématique et à la loi française sur une autre problématique.
Nous vous donnerons toutes les explications concernant les conséquences tant fiscales que civiles (par exemple, la détermination des héritiers dans chacun des pays) et rechercherons avec vous les meilleures solutions adaptées à votre cas. Enfin, nous vous accompagnons dans les démarches à accomplir dans les pays concernés.